afnor nf 311
24/05/2018 00:00:00 -
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du ......, Cap'Handéo "Services à la personne" V2 et V10-1 constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 d'Afnor. Arrêtés du 15 mai 2018 (Qualisap, Qualicert, Cap'Handéo, Afnor)
10/09/2018 12:00:00 -
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité de...... et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification ; le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société
19/02/2014 00:00:00 -
Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation exte...... Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mi-février, le référentiel Afnor NF
13/07/2018 14:34:03 -
L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan...... de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification (Arr. du 5 févr. 2014, JO du 14) ;le référentiel de certification de services Qualicert RE